COMMUNAUTE HELLENIQUE DE PARIS ET DES ENVIRONS
9, rue Mesnil, 75116 Paris
Tel : 01 47 04 67 89
E-Mail : list.chpe@gmail.com
Site web : communaute-hellenique.org


STATUTS 2022

I. - FORMATION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1 – FORMATION DE L’ASSOCIATION. 

Les ressortissants Hellènes et ceux d'origine Hellène résidant à Paris ou dans la région parisienne, (Ile de France) se groupent en une Association légalement constituée et ayant la personnalité morale, sous la dénomination de "Communauté Hellénique de Paris et des Environs" et dont l'emblème est représenté par "Athéna" et l’acrotère.

Article 2 – BUT DE L’ASSOCIATION 

L'Association a pour but de :

 a)  Mettre en contact ses membres et de constituer un lien essentiel avec la Grèce.
 b)  Instaurer un esprit d’entraide et d’unité entre ses membres,
 c)  Cultiver l'amitié entre le peuple Français et Grec et contribuer au renforcement des relations de coopération entre la France et la Grèce.
 d)  De défendre les droits de ses membres.
 e)  Avoir une activité culturelle et recourir à tous types de formation contribuant au rayonnement de l’Association.
 f)  Collaborer avec les autres Associations Helléniques et philhellènes en France et à l’étranger.
 g) Trouver les ressources et les moyens nécessaires pour la création d'écoles et de bibliothèques, et, assurer le fonctionnement des écoles de la Communauté Hellénique à Paris.
 h) Organiser des cours d’adultes pour l’apprentissage de la langue grecque ainsi que divers ateliers dans ce même but.
Pour trouver les ressources nécessaires, la Communauté pourra :

• collecter des fonds pour l’accomplissement de ses missions ;

• constituer des groupes de travail permanents ou temporaires ;

• organiser et/ou participer à tout type de réunions, conférence(s), séminaires ;

• recourir et/ou contribuer à tous types de formation, d’information et de veille ;

• recourir et/ou contribuer à tous moyens de diffusion et de communication ;

• réaliser ou faire réaliser de publications et/ou spectacles

• réaliser ou faire réaliser toute étude

• créer, gérer et animer un ou plusieurs site(s) internet(s)

• offrir tous produits à la vente ou fournir tous services, entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation, dans les limites de la loi

• signer de conventions de partenariat et de contrats de collaboration ;

• créer toute personne morale, ou participer à toute personne morale déjà existante, en France ou à l’étranger, lui permettant d’accomplir ses missions;

• recourir au volontariat pour des actions ponctuelles.

II. - DURÉE ET SIÈGE DE L'ASSOCIATION

Article 3 – DUREE DE L’ASSOCIATION.

L'Association est formée pour un temps indéterminé.

Article 4 – SIEGE DE L’ASSOCIATION.

Le Siège de l'Association est fixé à PARIS et actuellement à la Maison de la Grèce, 9, rue Mesnil, 16ème arrondissement.

III- MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 – MEMBRES ACTIFS.

Est Membre actif tout ressortissant Hellène ou d'origine Hellène résidant à PARIS ou aux environs selon des justificatifs faisant foi, qui fait la demande d’adhérer à l’association et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.
Peuvent être membres actifs également les conjoints et descendants de ressortissants Hellènes. Tous les membres actifs devront être inscrits dans les registres officiels de l'Association et être à jour de leur cotisation annuelle.
Les membres actifs participent aux assemblées générales et sont donc électeurs et éligibles aux Instances de l’Association.

Article 5.1 – MEMBRES ACTIFS BIENFAITEURS

Ce sont les personnes devenues des membres actifs de l’Association selon les critères prévus en Article 5 des présentes, qui acceptent de payer une cotisation annuelle égale ou supérieure à vingt-cinq fois la somme de la cotisation en cours.
Sont également membres bienfaiteurs, les membres actifs ayant consenti un apport mobilier ou immobilier ou un legs ou un mécénat de compétences (dont le coût représente une somme égale ou supérieure à vingt-cinq fois la somme de la cotisation en cours) à l'Association.
Les membres actifs bienfaiteurs participent aux assemblées générales et sont donc électeurs et éligibles aux Instances de l’Association.

Article 6 – MEMBRES ASSOCIÉS.

Est membre associé toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, qui sera présentée par deux membres actifs et acceptée par le Conseil de la Communauté.
Les membres associés ne participent pas aux Assemblées générales et n'ont pas droit aux votes.
Peut devenir membre associé toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité qui fait la demande d’adhérer à l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.
Des personnes morales peuvent également être membres associés de l'Association. Les personnes morales membres associés, n’ont pas de droit aux votes des Assemblées Générales, ne sont donc ni électeurs et ni éligibles aux Instances de l’Association.

Le Conseil est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.

Article 6.1 – MEMBRES ASSOCIES BIENFAITEURS

Ce sont les personnes physiques et/ou morales devenues membres associés de l’Association selon les critères prévus en Article 6 des présentes, qui acceptent de payer une cotisation au moins égale à vingt-cinq fois le montant de la cotisation annuelle en cours.

Article 6.2 – MEMBRES D’HONNEUR

Il s'agit des personnalités auxquelles le conseil d’administration aura fait appel en raison de leurs compétences ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'Association.
Les membres d’honneur sont dispensés de l’obligation du versement de la cotisation annuelle mais demeurent libres d’effectuer tout geste de soutien
Les membres d’honneur ne participent pas aux assemblées générales, n’ont pas de droit au vote des assemblées générales de l’Association, ne sont ni éligibles, ni électeurs - sauf si ils veulent devenir, de leur propre gré, membres actifs ou membre actifs bienfaiteurs de l’Association.

IV. - COTISATION DES MEMBRES

Article 7– La cotisation des membres est fixée par l'Assemblée générale.

Article 8 – Seule l'Assemblée Générale a qualité pour modifier le montant des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 9 – Seuls les membres actifs qui ont payé leur cotisation ont droit de voter aux Assemblées générales et d'être élus au Conseil de l'Association.

Article 10 – Tout Membre a l’obligation de payer sa cotisation annuelle au cours du 1er semestre de l’année calendaire. A défaut, il sera considéré démissionnaire, sauf régularisation de sa cotisation annuelle durant l’année en cours. Tout membre qui aura voté aux dernières élections de l’association, pour avoir le droit de voter aux élections suivantes doit avoir réglé les trois ans de cotisations échues.

Au-delà, il sera considéré comme nouveau membre et régler la cotisation de l’année en cours.

V. - OBLIGATION DES MEMBRES

Article 11 – Les Membres actifs devront remplir toutes les obligations qui leur sont imposées par les statuts.
Un règlement intérieur de la Maison de la Grèce, peut exister.

Article 12 – L'exclusion d'un membre qui ne respecte pas l'article 11 peut être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale qui tranchera définitivement.

VI. - PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION

Article 13 – Le patrimoine de l'Association est formé des biens meubles et de valeurs mobilières, ainsi que des immeubles destinés à l'Administration et à la réunion de ses membres et ceux strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

Article 14 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations de ses Membres, par les donations et les recettes diverses de l'organisation de fêtes et de représentations. La Communauté gère les fonds récoltés par les participations aux frais de ses diverses activités (cours d’adultes, ateliers divers).

VII. - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 15 – L'Association est administrée par un Conseil composé de vingt et un membres élus par l'Assemblée générale suivant l'article 16.

Article 16 – Les membres du Conseil sont élus sur des listes séparées de 21 personnes, établies parmi les membres actifs de l'Association avec des votes préférentiels.

Peuvent participer au scrutin tous les membres de l'Association inscrits sur le registre depuis au moins 15 jours, et dont les cotisations échues ont été versées selon les conditions définies par l’article 10. Pour participer au vote il doit être présenté une pièce justifiant de son identité.
Il est possible de participer au vote par procuration.
Dans ce cas il faut avoir envoyé, par courrier ou en se présentant aux siège de la Communauté Hellénique de Paris, un pouvoir signé, désignant la personne qui doit le représenter, accompagné des pièces d’identité des deux personnes concernées.
Pour les membres qui sont en règle de leur cotisation, le pouvoir peut être accepté au moment du contrôle à l’entrée de l’A.G. et le mandant sera régulièrement représenté par son mandataire. Pour les nouvelles inscriptions, leur pouvoir doit être arrivé, date de la poste faisant foi, au moins 15 jours avant le déroulement de l’A.G. ou du jour des élections.
Sera accepté un seul pouvoir par personne.
Il est attribué à chaque liste suivant les voix recueillies par elle, un pourcentage par rapport au quotient électoral. Le quotient électoral est égal au nombre total des voix valablement exprimées, divisé par le nombre des sièges à pourvoir.
Dans le cas où il reste des sièges à pourvoir, ils sont attribués sur la base du résidu le plus fort qui résulte de la division du nombre des voix obtenues par chaque liste avec le quotient électoral. Il sera tenu compte du deuxième décimal.
Dans le cas où des listes ont exactement le même résidu et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué par tirage au sort aux listes qui ont obtenu déjà des sièges.
La date des élections est fixée par le Conseil dans les délais prévus par les statuts.
L'élection du Conseil se fait sous le contrôle d'une commission de 5 membres titulaires et de 2 suppléants élus spécialement par l'Assemblée générale extraordinaire qui précède aux élections. La commission désigne en interne un président et décide des modalités et détails du déroulement des élections.

Article 17 – LES TITULAIRES DES SIEGES

Les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux personnes figurant sur celle-ci qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, de préférence. En cas du nombre égal de voix, de préférence, c'est par le tirage au sort que sera désigné le titulaire du siège.

Article 18 – LA COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration désigne au scrutin majoritaire secret parmi ses membres: un Président, deux vice-Présidents, un secrétaire Général, un trésorier et 2 conseillers
Le Président est élu au premier tour à la majorité absolue (11 voix) des membres du Conseil, sinon à la majorité relative au second tour.
Le Président élu ne peut être révoqué que par décision du Conseil d'Administration réuni spécialement et par une majorité de plus de 2/3 de ses membres, soit au moins 14 voix.

Article 19 – LA DUREE DES FONCTIONS DU CONSEIL

La durée des fonctions du Conseil est de trois années. A l'expiration de cette période il se renouvellera en entier. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 20 – REPRESENTATON DU CONSEIL ET DE LA COMMUNAUTE

Le Président du Conseil ou le Vice-président qui le remplace représente le Conseil et la Communauté.

Article 21 – CONVOCATION DU CONSEIL

Le Conseil est convoqué par son Président ou le Vice-président qui le remplace une fois par mois au moins par tout moyen à sa convenance et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la demande que lui en ferait le tiers des Membres du Conseil. Les Conseils peuvent se réunir par téléconférence si les conditions ne permettent pas à une réunion en présentiel. Exceptionnellement et pour des raisons de quorum certains conseillers peuvent participer par visio-conférence.

Article 22 – Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité de ses membres est présente à la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion sera renvoyée à huitaine, dans ce cas les décisions seront valables à la condition que la moitié des membres du Conseil soient présents à la réunion.

Article 23 – Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Dans le cas d'égalité des voix, le vote du président est décisionnaire.

 
Article 24 – Les décisions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président ou le Vice-président qui le remplace et par le Secrétaire général. Lors du Conseil suivant il doit être approuvé par les membres présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront certifiés conformes par le Président ou le Vice-président qui le remplace.

Article 25 – Sauf cas de force majeure, tout membre du Conseil qui n'assisterait pas à trois réunions consécutives du Conseil sera considéré comme démissionnaire de plein droit.

Article 26 – Chaque siège devenu vacant au Conseil sera occupé par une personne de la même liste en fonction des voix de préférence obtenues.

Article 27 – Au cas où le nombre des membres du Conseil serait inférieur à onze (11) le Conseil devra convoquer dans le mois l'Assemblée générale en proclamant de nouvelles élections.

Article 28 – BUREAU EXECUTIF

Le Président du Conseil, les Vice-présidents, le Secrétaire général, le Trésorier et deux conseillers forment le bureau exécutif.
Le Conseil peut désigner des personnes pour aider les titulaires du Bureaux exécutif à l’accomplissement de leurs tâches.

Article 29 – Le bureau exécutif gère les affaires de la Communauté conformément aux décisions et sous le contrôle du Conseil.

Article 30 – Toutes les décisions du Bureau exécutif en dehors des affaires courantes, doivent être approuvées par le Conseil.

Article 31 – Le bureau exécutif répartira les charges entre ses membres, sous réserve des dispositions prévues aux articles 33 et 34.

Article 32 – Le trésorier exécutera les décisions du Conseil ou du Bureau exécutif concernant le patrimoine de l'Association. Toute recette ou versement doit comporter la signature du Président et/ou du trésorier. Sauf une caisse de deux cents euros, les fonds de l'Association doivent être déposés en banque.

 Article 33 – Les listes des Membres de la Communauté seront établies, tenues à jour et signées par le Secrétaire Général.
Toute diffusion de la liste des membres ainsi que leurs adresses électroniques est interdite et restent la propriété de la Communauté.

Article 34 – COMMISSIONS SPECIALES

Dans le cadre du but de l'Association, peuvent être créées sur proposition du Conseil ou de l'Assemblée Générale, des Commissions spéciales composées d'un membre au moins du Conseil et des membres actifs de la Communauté. Les principales commissions sont les suivantes :

a) La Commission scolaire.

b) La Commission des bibliothèques et salles de lecture.

c) La Commission culturelle.

Les attributions et les modalités de fonctionnement de ces commissions seront fixées par le Conseil ou l'Assemblée Générale.

VIII. - COMMISSION DE CONTRÔLE

Article 35 – Pendant les élections pour le renouvellement du Conseil, une commission de contrôle est élue par la même façon que le Conseil.

Leurs noms figurent en bas de chaque liste de candidats. Sont élues les 3 personnes, une par liste, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sur les trois listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Au cas où aucun contrôleur ne se présente pour effectuer la tâche qui lui incombe, le Conseil désigne trois conseillers de listes différentes pour le faire.
Au cas où les listes présentes seraient d’un nombre inférieur à trois et la commission de contrôle ne pourra pas avoir 3 personnes élues elle sera complétée par des membres du conseil au tirage au sort.
Sa fonction est de vérifier la comptabilité de l'Association ainsi que les comptes annuels et de présenter son rapport à l'Assemblée Générale.

IX. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 36 – L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres de l'Association, elle est donc l'organe suprême de la Communauté.

Article 37 – A l'Assemblée Générale peuvent participer tous les membres actifs de l'Association. Seuls peuvent voter à l'Assemblée les membres inscrits sur les registres de l'Association depuis 15 jours au moins et dont les cotisations échues ont été versées

Article 38 – L'Assemblée ne peut se réunir qu'à PARIS. Elle est réunie sur la convocation du Conseil par simple lettre adressée aux membres à leur dernier domicile mentionné sur les registres quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. La convocation peut être envoyée par courriel avec l’accord explicite de l’adhérent notamment lors de son inscription et à tout le moins 15 jours avant la réunion.

Article 39 – L'Assemblée Générale est dirigée par un Président, un Vice-Président et un Secrétaire élus par elle-même.

Article 40 – Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité des membres présents ou représentés qui ont droit de voter, selon l'article 38.

Article 41 – Les décisions de l'Assemblée Générale seront valables (sauf ce qui est dit aux articles 47 et 49) si la moitié au moins des membres qui ont payé leurs cotisations est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera réunie à nouveau, sous quinzaine, et elle pourra prendre valablement ses décisions, si le cinquième au moins des membres qui ont payé leurs cotisations, est présent.

Article 42 – Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire de l'Assemblée.

Article 43 – Une Assemblée Générale est réunie dans le courant du premier trimestre de chaque année pour approuver le rapport du Conseil et celui de la Commission de contrôle. L'ordre du jour est établi par le Conseil.

Il sera permis de ne pas réunir l’A.G. l’année suivant les élections si elles ont eu lieu en fin d’année et dont une A.G. Extraordinaire a approuvé les comptes sur la majorité des mois d’exercice. Les mois restants peuvent être intégrés à l’année suivante.
L'Assemblée a le droit d'ajouter à l'ordre du jour d'autres questions que celles proposées par le Conseil à la majorité des membres présents.

Article 44 – L'Assemblée Générale est réunie en séance extraordinaire sur la convocation du Conseil ou sur la demande que lui en ferait la Commission de Contrôle ou le quart des membres qui ont voté aux dernières élections.

Article 45 – Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des membres au siège de l'Association dans le délai prévu pour les convocations (art. 39).

Article 46 – MODIFICATION AUX STATUTS

Aucune modification ne pourra être apportée aux statuts que par une Assemblée Générale dans laquelle la moitié des membres à jour de leurs cotisations est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée devra se réunir sur une deuxième convocation, dans ce cas, elle pourra prendre des décisions valables si le quart des membres au moins, à jour de leurs cotisations, sont présents.

X. - ANNÉE SOCIALE - COMPTES ANNUELS

Article 47 – A la fin de chaque année le Conseil dresse le plan et le compte de profits et pertes qu'il soumet à la vérification de la commission de contrôle et à l'approbation de l'Assemblée Générale. Un rapport est établi par le conseil sur l'activité de l'exercice écoulé et sur la proposition de budget de l'année en cours.

XI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 48 – La dissolution de la Communauté pourra être décidée par une Assemblée Générale représentant les 4/5ème des membres inscrits sur les registres de l'Association. La décision devra être prise par une majorité représentant la moitié au moins des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme les liquidateurs et fixe les modalités de liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale seront maintenus jusqu'à la fin de la liquidation et l'approbation des comptes.

XII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 49 – Les dispositions actuelles et ultérieures de la loi régissant les Associations font partie intégrante des présents statuts. Les présents statuts seront déposés et publiés en conformité de la loi.