Les Statuts
 
 

Communauté Hellénique
de Paris et des Environs

Tel : 01 47 04 67 89

 

Ελληνική Κοινότητα
Παρισιού και Περιχώρων

Τηλ : 00 331 47 04 67 89

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNAUTE HELLENIQUE DE PARIS ET DES ENVIRONS

9, rue Mesnil       75116 Paris

Tel : 01 47 04 67 89 

 

STATUTS

2003

 

 

 

 

I.             - FORMATION ET BUT DE L'ASSOCIATION.

 

Article 1 FORMATION DE L’ASSOCIATION.
Les ressortissants Hellènes et ceux d'origine Hellène résidant à Paris ou dans la région parisienne, (Ile de France) se groupent en une Association légalement constituée et ayant la personnalité morale, sous la dénomination de "Communauté Hellénique de Paris et des Environs" et dont l'emblème est représenté par la tête de Minerve "Athéna".

 

Article 2 BUT DE L’ASSOCIATION.
L'Association a pour but :
a) Mettre en contact ses membres et de constituer un lien essentiel avec la Grèce.
b) Venir à l’aide et au secours des pauvres et des nécessiteux parmi ses membres.
c) Cultiver l'amitié entre le peuple Français et Grec.
d) De défendre les droits de ses membres.
e) Avoir une activité culturelle.
f) Collaborer avec les autres Associations Hellènes en France.
g) Trouver les ressources et les moyens nécessaires pour la création d'écoles et de bibliothèques, et, assurer le fonctionnement des écoles de la Communauté Hellénique à Paris.

 

II. - DURÉE ET SIÈGE DE L'ASSOCIATION. 

Article 3DUREE DE L’ASSOCIATION.
L'Association est formée pour un temps indéterminé. 

Article 4SIEGE DE L’ASSOCIATION.
Le Siège de l'Association est fixé à PARIS et actuellement 9, rue Mesnil, 16ème arrondissement.

 III.    - MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

   Article 5MEMBRES ACTIFS.
  
Est Membre actif tout ressortissant Hellène ou d'origine Hellène résidant à PARIS ou aux environs, qui dispose d'un titre de séjour en France et qui en fait la demande.
   Peuvent être membres actifs également les conjoints et descendants de ressortissants Hellènes.
   Tous les membres actifs devront être inscrits dans les registres officiels de l'Association.

Article 6MEMBRES ASSOCIES.
Est membre associé toute personne majeure, quelle que soit sa nationalité, qui sera présentée par deux membres actifs et acceptée par le Conseil de la Communauté.
Les membres associés ne participent pas aux Assemblées générales et n'ont pas droit aux votes.

IV. - COTISATION DES MEMBRES .

             Article 7
         La cotisation des membres est fixée par l'Assemblée générale.
          Article 8
         L'Assemblée Générale a qualité pour modifier le montant des cotisations.
          Article 9
         Seuls les membres actifs qui ont payé leur cotisation ont droit de voter aux Assemblées générales et d'être élus au Conseil de l'Association.
 
          Article 10
         Tout Membre qui n'aurait pas versé sa cotisation annuelle au cours du premier semestre de chaque année sera
                     -          considéré comme démissionnaire,
                     -          son nom sera rayé des registres de l'Association.
         Il sera réintégré à nouveau s'il régularise sa situation.

 

V. - OBLIGATION DES MEMBRES.

 
             Article 11
         Les Membres actifs devront remplir toutes les obligations qui leur sont imposées par les statuts.

Article 12
L'exclusion d'un membre qui ne respecte pas l'article 11 peut-être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale qui tranchera définitivement.

 

VI. - PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION.

Article 13
Le patrimoine de l'Association est formé des biens meubles et de valeurs mobilières, ainsi que des immeubles destinés à l'Administration et à la réunion de ses membres
et ceux strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

 Article 14 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations de ses Membres, par les donations et les recettes diverses de l'organisation de fêtes et de représentations.

 

VII. - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.

Article 15
L'Association est administrée par un Conseil composé de vingt et un membres élus par l'Assemblée générale suivant l'article 16.

Article 16
Les membres du Conseil sont élus sur des listes séparées de 21 personnes, établies parmi les membres actifs de l'Association avec des votes préférentiels.
Peuvent participer au scrutin tous les membres de l'Association inscrits sur le registre depuis au moins 15 jours, et dont les cotisations échues ont été versées.
Pour participer au vote il doit être présenté une pièce justifiant de son domicile.
Il est attribué à chaque liste suivant les voix recueillies par elle, un pourcentage par rapport au quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total des voix valablement exprimées, divisé par le nombre des sièges à pourvoir.
Dans le cas où il reste des sièges à pourvoir, ils sont attribués sur la base du résidu le plus fort qui résulte de la division du nombre des voix obtenues par chaque liste avec le quotient électoral.
Il sera tenu compte du deuxième décimal.
Dans le cas où deux listes ont exactement le même résidu et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué à la liste qui n'est pas représentée du tout au Conseil.
Si les deux listes sont représentées le siège est attribué par le tirage au sort.
La date des élections est fixée par le Conseil dans les délais prévus par le statut.
L'élection du Conseil se fait sous le contrôle d'une commission de 5 membres titulaires et de 2 suppléants élus spécialement par l'Assemblée générale qui précède les élections.

Article 17LES TITULAIRES DES SIEGES.
Les sièges obtenues par chaque liste sont attribués aux personnes figurant sur celle-ci qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, de préférence.
En cas du nombre égal de voix, de préférence, c'est par le tirage au sort que sera désigné le titulaire du siège.

Article 18LA COMPOSITION DU CONSEIL.
Le Conseil d'Administration désigne au scrutin majoritaire secret parmi ses membres: un Président, deux vice-Président, un secrétaire Général, un trésorier et 2 conseillers.
Le Président est élu au premier tour à la majorité absolue (11 voix) des membres du Conseil, si non à la majorité relative au second tour.
Le Président élu ne peut être révoqué que par décision du Conseil d'Administration réuni spécialement et par une majorité de plus de 2/3 de ses membres, soit au moins 14 voix.

 Article 19LA DUREE DES FONCTIONS DU CONSEIL.
La durée des fonctions du Conseil est de trois années. A l'expiration de cette période il se renouvellera en entier. Les membres sortant sont rééligibles.

 Article 20REPRESENTATON DU CONSEIL ET DE LA COMMUNAUTE
Le Président du Conseil ou le Vice Président qui le remplace représente le Conseil et la Communauté.

Article 21CONVOCATION DU CONSEIL
Le Conseil est convoqué par son Président ou le Vice-Président qui le remplace une fois par mois au moins et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige
ou sur la demande que lui en ferait le tiers des Membres du Conseil.

Article 22
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion sera renvoyée à huitaine, dans ce cas les décisions seront valables à la condition que la moitié des membres élus soient présents à la réunion.

 Article 23
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Dans le cas d'égalité des voix, la décision est renvoyée à la prochaine réunion. 

Article 24
Les décisions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président ou le Vice-Président qui le remplace et par les autres membres présents à la réunion.
 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront certifiés conformes par le Président ou le Vice-Président qui le remplace.

 Article 25
Sauf cas de force majeure, tout membre du Conseil qui n'assisterait pas à trois réunions consécutives du Conseil sera considéré comme démissionnaire de plein droit. 

Article 26
Chaque siège devenu vacant au Conseil sera occupé par une personne de la même liste en fonction des voix de préférence obtenues.

 Article 27
Au cas où le nombre des membres du Conseil serait inférieur à onze (11) le Conseil devra convoquer dans le mois l'Assemblée générale en proclamant de nouvelles élections.

Article 28BUREAU EXECUTIF
Le Président du Conseil, le Vice-Président, le Secrétaire général, le Trésorier et les conseillers forment le bureau exécutif.

Article 29
Le bureau exécutif gère les affaires de la Communauté conformément aux décisions et sous le contrôle du Conseil.

Article 30
Toutes les décisions du Bureau exécutif doivent être approuvées par le Conseil.

Article 31
Le bureau exécutif répartira les charges entre ses membres, sous réserve des dispositions prévues aux articles 33 et 34.

Article 32
Le trésorier exécutera les décisions du Conseil ou du Bureau exécutif concernant le patrimoine de l'Association.
Toute recette ou versement doit comporter la signature conjointe du Président et du trésorier.
Sauf une caisse de deux mille francs ou plus, les fonds de l'Association doivent être déposés en banque.

Article 33
Les listes des Membres de la Communauté seront établies, tenues à jour et signées par le Secrétaire Général.

Article 34 COMMISSIONS SPECIALES
Dans le cadre du but de l'Association, peuvent être créées sur proposition du Conseil ou de l'Assemblée Générale, des Commissions spéciales composées d'un membre au moins du Conseil et des membres actifs de la Communauté.
Les principales commissions sont les suivantes :

a) La Commission scolaire.
b) La Commission des bibliothèques et salles de lecture.
c) La Commission culturelle.

Les attributions et les modalités de fonctionnement de ces commissions seront fixées par le Conseil ou l'Assemblée Générale.

 

VIII. - COMMISSION DE CONTRÔLE

Article 35
Pendant les élections pour le renouvellement du Conseil, une commission de contrôle est élue avec la même façon que le Conseil (art. 16). Elle est composée de trois (3) membres et sa fonction est de vérifier la comptabilité de l'Association ainsi que les comptes annuels et de présenter son rapport à l'Assemblée Générale.

 

IX. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Article 36
L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres de l'Association, elle est donc l'organe suprême de la Communauté.

Article 37
A l'Assemblée Générale peuvent participer tous les membres actifs de l'Association.
Seuls peuvent voter à l'Assemblée les membres inscrits sur les registres de l'Association depuis 15 jours au moins et dont les cotisations échues ont été versées.

Article 38
L'Assemblée ne peut se réunir qu'à PARIS.
 Elle est réunie sur la convocation du Conseil par simple lettre adressée aux membres à leur dernier domicile mentionné sur les registres quinze jours au moins avant la réunion.
 Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

 Article 39
L'Assemblée Générale est dirigée par un Président, un Vice-Président et un Secrétaire élus par elle-même. 

Article 40
Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité des membres présents qui ont droit de voter selon l'article 38. Tout vote par représentation est interdit.

 Article 41
Les décisions de l'Assemblée Générale seront valables (sauf ce qui est dit aux articles 47 et 49) si la moitié au moins des membres qui ont payé leurs cotisations est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée sera réunie à nouveau, sous quinzaine, et elle pourra prendre valablement ses décisions, si le cinquième au moins des membres qui ont payé leurs cotisations, est présent.

Article 42
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire de l'Assemblée. 

Article 43
Une Assemblée Générale est réunie dans le courant du premier trimestre de chaque année pour approuver le rapport du Conseil et celui de la Commission de contrôle.
L'ordre du jour est établi par le Conseil. L'Assemblée a le droit d'ajouter à l'ordre du jour d'autres questions que celles proposées par le Conseil à la majorité des membres présents.

Article 44
L'Assemblée Générale est réunie en séance extraordinaire sur la convocation du Conseil ou sur la demande que lui en ferait la Commission de Contrôle ou le quart des membres qui ont voté aux dernières élections.

Article 45
Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des membres au siège de l'Association dans le délai prévu pour les convocations (art. 39).

Article 46MODIFICATION AUX STATUTS
Aucune modification ne pourra être apportée aux statuts que par une Assemblée Générale dans laquelle la moitié des membres inscrits sur les registres de l'Association est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée devra se réunir sur une deuxième convocation, dans ce cas, elle pourra prendre des décisions valables si le quart des membres inscrits sur les registres est présent.

Toutefois, les résolutions prises par cette deuxième Assemblée sont provisoires, celles-ci ne seront définitives et exécutoires que si elles sont adoptées par une nouvelle Assemblée, réunie un mois après, et dans laquelle le quart des membres inscrits sur les registres est présent.

 

 

X. - ANNÉE SOCIALE  -  COMPTES ANNUELS

Article 47
A la fin de chaque année le Conseil dresse le plan et le compte de profits et pertes qu'il soumet à la vérification de la commission de contrôle et à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Un rapport est établi par le conseil sur l'activité de l'exercice écoulé et sur la proposition de budget de l'année en cours.

 

XI. - DISSOLUTION  -  LIQUIDATION

Article 48
La dissolution de la Communauté pourra être décidée par une Assemblée Générale représentant les 4/5ème des membres inscrits sur les registres de l'Association.
La décision devra être prise par une majorité représentant la moitié au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme les liquidateurs et fixe les modalités de liquidation.
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale seront maintenus jusqu'à la fin de la liquidation et l'approbation des comptes.

 

                   XII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 49
Les dispositions actuelles et ultérieures de la loi régissant les Associations font partie intégrante des présents statuts.
Les présents statuts seront déposés et publiés en conformité de la loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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