Article 2 – BUT DE L’ASSOCIATION.
L'Association a pour but de :
a) Mettre en contact ses membres et de constituer un
lien essentiel avec la Grèce.
b) Venir à l’aide et au secours des pauvres et des
nécessiteux parmi ses membres.
Instaurer un
esprit d’entraide et d’unité entre ses membres,
c) Cultiver l'amitié entre le peuple Français et Grec et
contribuer au renforcement des relations de coopération
entre la France et la Grèce.
d) De défendre les droits de ses membres.
e) Avoir une activité culturelle et
recourir à tous types de formation contribuant au
rayonnement de l’Association.
f) Collaborer avec les autres Associations Hellèneniques
et philhellènes en France et à l’étranger.
g) Trouver les ressources et les moyens nécessaires pour
la création d'écoles et de bibliothèques, et, assurer le
fonctionnement des écoles de la Communauté Hellénique à
Paris.
h) Organiser des
cours d’adultes pour l’apprentissage de la langue
grecque ainsi que divers ateliers dans ce même but.
Pour trouver les ressources nécessaires, la Communauté
pourra :
-
collecter des
fonds pour l’accomplissement de ses missions ;
-
constituer des
groupes de travail permanents ou temporaires ;
-
organiser et/ou
participer à tout type de réunions, conférence(s),
séminaires ;
-
recourir et/ou
contribuer à tous types de formation, d’information et
de veille ;
-
recourir et/ou
contribuer à tous moyens de diffusion et de
communication ;
-
réaliser ou faire
réaliser de publications et/ou spectacles
-
réaliser ou faire
réaliser toute étude
-
créer, gérer et
animer un ou plusieurs site(s) internet(s)
-
offrir tous
produits à la vente ou fournir tous services, entrant
dans le cadre de son objet, ou susceptibles de
contribuer à sa réalisation, dans les limites de la loi
-
signer de
conventions de partenariat et de contrats de
collaboration ;
-
créer toute
personne morale, ou participer à toute personne morale
déjà existante, en France ou à l’étranger, lui
permettant d’accomplir ses missions;
-
recourir au
volontariat pour des actions ponctuelles.
II. - DURÉE ET SIÈGE DE L'ASSOCIATION.
Article 3 – DUREE DE L’ASSOCIATION.
L'Association est formée pour un temps indéterminé.
Article 4 – SIEGE DE L’ASSOCIATION.
Le Siège de l'Association est fixé à PARIS et
actuellement à la
Maison de la Grèce, 9, rue Mesnil, 16ème
arrondissement.
III- MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
Article 5 – MEMBRES ACTIFS.
Est Membre actif tout ressortissant Hellène ou d'origine
Hellène résidant à PARIS ou aux environs, qui dispose
d'un titre de séjour en France et qui en fait la
demande.
Est Membre actif
tout ressortissant Hellène ou d'origine Hellène résidant
à PARIS ou aux environs selon des justificatifs faisant
foi, qui fait la demande d’adhérer à l’association et
qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.
Peuvent être membres actifs également les conjoints et
descendants de ressortissants Hellènes. Tous les membres
actifs devront être inscrits dans les registres
officiels de l'Association et
être à jour de leur cotisation annuelle.
Les membres
actifs participent aux assemblées générales et sont donc
électeurs et éligibles aux Instances de l’Association.
Article
5.1 – MEMBRES ACTIFS BIENFAITEURS
Ce sont les personnes devenues des membres actifs de
l’Association selon les critères prévus en Article 5 des
présentes, qui acceptent de payer une cotisation
annuelle égale ou supérieure à vingt-cinq fois la somme
de la cotisation en cours.
Sont également membres bienfaiteurs, les membres actifs
ayant consenti un apport mobilier ou immobilier ou un
legs ou un mécénat de compétences (dont le coût
représente une somme égale ou supérieure à vingt-cinq
fois la somme de la cotisation en cours) à
l'Association.
Les membres actifs bienfaiteurs participent aux
assemblées générales et sont donc électeurs et éligibles
aux Instances de l’Association.
Article 6 – MEMBRES ASSOCIÉS.
Est membre associé toute personne majeure, quelle que
soit sa nationalité, qui sera présentée par deux membres
actifs et acceptée par le Conseil de la Communauté.
Les membres associés ne participent pas aux Assemblées
générales et n'ont pas droit aux votes.
Peut devenir
membre associé toute personne majeure, quelle que soit
sa nationalité qui fait la demande d’adhérer à
l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation
annuelle. Des personnes morales peuvent également être
membres associés de l'Association. Les personnes morales
membres associés, n’ont pas de droit aux votes des
Assemblées Générales, ne sont donc ni électeurs et ni
éligibles aux Instances de l’Association.
Le Conseil est souverain pour l'accepter ou la refuser,
sans avoir à en faire connaître les motifs.
Article
6.1 – MEMBRES ASSOCIES BIENFAITEURS
Ce sont les personnes physiques et/ou morales devenues
membres associés de l’Association selon les critères
prévus en Article 6 des présentes, qui acceptent de
payer une cotisation au moins égale à vingt-cinq fois le
montant de la cotisation annuelle en cours.
Article 6.2 – MEMBRES D’HONNEUR
Il s'agit des personnalités auxquelles le conseil
d’administration aura fait appel en raison de leurs
compétences ou de leur autorité. Ce titre honorifique
peut également être décerné par le conseil
d'administration aux personnes qui ont rendu des
services notables à l'Association.
Les membres d’honneur sont dispensés de l’obligation du
versement de la cotisation annuelle mais demeurent
libres d’effectuer tout geste de soutien
Les membres d’honneur ne participent pas aux assemblées
générales, n’ont pas de droit au vote des assemblées
générales de l’Association, ne sont ni éligibles, ni
électeurs - sauf si ils veulent devenir, de leur propre
gré, membres actifs ou membre actifs bienfaiteurs de
l’Association.
IV. - COTISATION DES MEMBRES.
Article 7
La cotisation des membres est fixée par l'Assemblée
générale.
Article 8
L'Assemblée Générale a qualité pour modifier le montant
des cotisations.
Seule l'Assemblée
Générale a qualité pour modifier le montant des
cotisations annuelles sur proposition du Conseil
d’Administration.
Article 9
Seuls les membres actifs qui ont payé leur cotisation
ont droit de voter aux Assemblées générales et d'être
élus au Conseil de l'Association.
Article 10
Tout Membre qui n'aurait pas versé sa cotisation
annuelle au cours du premier semestre de chaque année
sera considéré comme démissionnaire et son nom sera rayé
des registres de l'Association. Il sera réintégré à
nouveau s'il régularise sa situation.
Tout Membre a
l’obligation de payer sa cotisation annuelle au cours du
1er semestre de l’année calendaire. A défaut, il sera
considéré démissionnaire, sauf régularisation de sa
cotisation annuelle durant l’année en cours. Tout membre
qui aura voté aux dernières élections de l’association,
pour avoir le droit de voter aux élections suivantes
doit avoir réglé les trois ans de cotisations échues.
Au-delà, il sera considéré comme nouveau membre et
régler la cotisation de l’année en cours.
V. - OBLIGATIONS DES MEMBRES.
Article 11
Les Membres actifs devront remplir toutes les
obligations qui leur sont imposées par les statuts.
Un règlement
intérieur peut exister
Article 12
L'exclusion d'un membre qui ne respecte pas l'article 11
peut être proposé par le Conseil d'Administration à
l'Assemblée générale qui tranchera définitivement.
VI. - PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION.
Article 13
Le patrimoine de l'Association est formé des biens
meubles et de valeurs mobilières, ainsi que des
immeubles destinés à l'Administration et à la réunion de
ses membres et ceux strictement nécessaires à
l'accomplissement du but qu'elle se propose.
Article 14 – RESSOURCES DE
L’ASSOCIATION
Les ressources de l'Association sont constituées par les
cotisations de ses Membres, par les donations et les
recettes diverses de l'organisation de fêtes et de
représentations. La
Communauté gère les fonds récoltés par les
participations aux frais de ses diverses activités
(cours d’adultes, ateliers divers).
VII. - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION.
Article 15
L'Association est administrée par un Conseil composé de
vingt et un membres élus par l'Assemblée générale
suivant l'article 16.
Article 16
Les membres du Conseil sont élus sur des listes séparées
de 21 personnes, établies parmi les membres actifs de
l'Association avec des votes préférentiels.
Peuvent participer au scrutin tous les membres de
l'Association inscrits sur le registre depuis au moins
15 jours, et dont les cotisations échues ont été versées
selon les conditions définies par l’article 10. Pour
participer au vote il doit être présenté une pièce
justifiant de son domicile.
Il est attribué à chaque liste suivant les voix
recueillies par elle, un pourcentage par rapport au
quotient électoral. Le quotient électoral est égal au
nombre total des voix valablement exprimées, divisé par
le nombre des sièges à pourvoir.
Dans le cas où il reste des sièges à pourvoir, ils sont
attribués sur la base du résidu le plus fort qui résulte
de la division du nombre des voix obtenues par chaque
liste avec le quotient électoral. Il sera tenu compte du
deuxième décimal.
Dans le cas où deux listes ont exactement le même résidu
et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est
attribué à la liste qui n'est pas représentée du tout au
Conseil. Si les deux listes sont représentées le siège
est attribué par le tirage au sort.
Dans le cas où
des listes ont exactement le même résidu et qu'il ne
reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué par
tirage au sort aux listes qui ont obtenu déjà des
sièges.
La date des élections est fixée par le Conseil dans les
délais prévus par les statuts.
L'élection du Conseil se fait sous le contrôle d'une
commission de 5 membres titulaires et de 2 suppléants
élus spécialement par l'Assemblée
générale extraordinaire qui précède aux
élections. La
commission désigne en interne un président et décide des
modalités et détails du déroulement des élections.
Article 17 – LES TITULAIRES DES
SIEGES.
Les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux
personnes figurant sur celle-ci qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix, de préférence. En cas du nombre
égal de voix, de préférence, c'est par le tirage au sort
que sera désigné le titulaire du siège.
Article 18 – LA COMPOSITION DU
CONSEIL.
Le Conseil d'Administration désigne au scrutin
majoritaire secret parmi ses membres: un Président, deux
vice-Présidents, un secrétaire Général, un trésorier et
2 conseillers.
Le Président est élu au premier tour à la majorité
absolue (11 voix) des membres du Conseil, si non à la
majorité relative au second tour.
Le Président élu ne peut être révoqué que par décision
du Conseil d'Administration réuni spécialement et par
une majorité de plus de 2/3 de ses membres, soit au
moins 14 voix.
Article 19 – LA DUREE DES FONCTIONS
DU CONSEIL.
La durée des fonctions du Conseil est de trois années. A
l'expiration de cette période il se renouvellera en
entier. Les membres sortant sont rééligibles.
Article 20 – REPRESENTATON DU
CONSEIL ET DE LA COMMUNAUTE
Le Président du Conseil ou le Vice-Président qui le
remplace représente le Conseil et la Communauté.
Article 21 – CONVOCATION DU CONSEIL
Le Conseil est convoqué par son Président ou le
Vice-Président qui le remplace une fois par mois au
moins (hors
vacances scolaires), par tout moyen à sa convenance et
aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige ou
sur la demande que lui en ferait le tiers des Membres du
Conseil. Les
Conseils peuvent se réunir par téléconférence si les
conditions ne permettent pas à une réunion en
présentiel. Exceptionnellement et pour des des raisons
de quorum certains conseillers peuvent participer par
visio-conférence.
Article 22
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la
majorité de ses membres est présente à la réunion. Si ce
quorum n'est pas atteint, la réunion sera renvoyée à
huitaine, dans ce cas les décisions seront valables à la
condition que la moitié des membres du
Conseil soient présents à la réunion.
Article 23
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
voix des membres présents. Dans le cas d'égalité des
voix, la décision est renvoyée à la prochaine réunion.
Les décisions du
Conseil sont prises à la majorité des voix des membres
présents. Dans le cas d'égalité des voix, le vote du
président est décisionnaire.
Article 24
Les décisions du Conseil sont constatées par des
procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et
signées par le Président ou le Vice-Président qui le
remplace et par les autres membres présents à la
réunion. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à
produire en justice ou ailleurs seront certifiés
conformes par le Président ou le Vice-Président qui le
remplace.
Les décisions du
Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits
sur un registre spécial et signés par le Président ou le
Vice-Président qui le remplace et par le Secrétaire
général. Lors du prochain Conseil il doit être approuvé
par les membres présents à la réunion. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou
ailleurs seront certifiés conformes par le Président ou
le Vice-Président qui le remplace.
Article 25
Sauf cas de force majeure, tout membre du Conseil qui
n'assisterait pas à trois réunions consécutives du
Conseil sera considéré comme démissionnaire de plein
droit.
Article 26
Chaque siège devenu vacant au Conseil sera occupé par
une personne de la même liste en fonction des voix de
préférence obtenues.
Article 27
Au cas où le nombre des membres du Conseil serait
inférieur à onze (11) le Conseil devra convoquer dans le
mois l'Assemblée générale en proclamant de nouvelles
élections.
Article 28 – BUREAU EXECUTIF
Le Président du Conseil, le Vice-Président, le
Secrétaire général, le Trésorier et les conseillers
forment le bureau exécutif.
Le Président du
Conseil, les Vice-Présidents, le Secrétaire général, le
Trésorier et deux conseillers forment le bureau
exécutif.
Le Conseil peut désigner des personnes pour aider les
titulaires du Bureaux exécutif à l’accomplissement de
leurs tâches.
Article 29
Le bureau exécutif gère les affaires de la Communauté
conformément aux décisions et sous le contrôle du
Conseil.
Article 30
Toutes les décisions du Bureau exécutif doivent être
approuvées par le Conseil.
Toutes les
décisions du Bureau exécutif en dehors des affaires
courantes, doivent être approuvées par le Conseil.
Article 31
Le bureau exécutif répartira les charges entre ses
membres, sous réserve des dispositions prévues aux
articles 33 et 34.
Article 32
Le trésorier exécutera les décisions du Conseil ou du
Bureau exécutif concernant le patrimoine de
l'Association. Toute recette ou versement doit comporter
la signature conjointe du Président et du trésorier.
Sauf une caisse de deux mille francs ou plus, les fonds
de l'Association doivent être déposés en banque.
Le trésorier
exécutera les décisions du Conseil ou du Bureau exécutif
concernant le patrimoine de l'Association. Toute recette
ou versement doit comporter la signature du Président
et/ou du trésorier. Sauf une caisse de deux cents euros,
les fonds de l'Association doivent être déposés en
banque.
Article 33
Les listes des Membres de la Communauté seront établies,
tenues à jour et signées par le Secrétaire Général.
Toute diffusion
de la liste des membres ainsi que leurs adresses
électroniques est interdite et restent la propriété de
la Communauté.
Article 34 – COMMISSIONS SPECIALES
Dans le cadre du but de l'Association, peuvent être
créées sur proposition du Conseil ou de l'Assemblée
Générale, des Commissions spéciales composées d'un
membre au moins du Conseil et des membres actifs de la
Communauté. Les principales commissions sont les
suivantes :
a) La Commission scolaire.
b) La Commission des bibliothèques et salles de lecture.
c) La Commission culturelle.
Les attributions et les modalités de fonctionnement de
ces commissions seront fixées par le Conseil ou
l'Assemblée Générale.
VIII. - COMMISSION DE CONTRÔLE
Article 35
Pendant les élections pour le renouvellement du Conseil,
une commission de contrôle est élue avec la même façon
que le Conseil (art. 16). Elle est composée de trois (3)
membres et sa fonction est de vérifier la comptabilité
de l'Association ainsi que les comptes annuels et de
présenter son rapport à l'Assemblée Générale.
Pendant les
élections pour le renouvellement du Conseil, une
commission de contrôle est élue par la même façon que le
Conseil.
Leurs noms figurent en bas de chaque liste de candidats.
Sont élues les 3 personnes, une par liste, qui ont
obtenu le plus grand nombre de voix sur les trois listes
qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Au cas où aucun contrôleur ne se présente pour effectuer
la tâche qui lui incombe, le Conseil désigne trois
conseillers de listes différentes pour le faire.
Au cas où les listes présentes seraient d’un nombre
inférieur à trois et la commission de contrôle ne pourra
pas avoir 3 personnes élues elle sera complétée par des
membres du conseil au tirage au sort.
Sa fonction est de vérifier la comptabilité de
l'Association ainsi que les comptes annuels et de
présenter son rapport à l'Assemblée Générale.
IX. - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 36
L'Assemblée Générale représente l'universalité des
membres de l'Association, elle est donc l'organe suprême
de la Communauté.
Article 37
A l'Assemblée Générale peuvent participer tous les
membres actifs de l'Association. Seuls peuvent voter à
l'Assemblée les membres inscrits sur les registres de
l'Association depuis 15 jours au moins et dont les
cotisations échues ont été versées
Article 38
L'Assemblée ne peut se réunir qu'à PARIS. Elle est
réunie sur la convocation du Conseil par simple lettre
adressée aux membres à leur dernier domicile mentionné
sur les registres quinze jours au moins avant la
réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du
jour. La
convocation peut être envoyée par courriel du moment que
celui-ci est communiqué par l’adhérent lors de son
inscription.
Article 39
L'Assemblée Générale est dirigée par un Président, un
Vice-Président et un Secrétaire élus par elle-même.
Article 40
Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la
majorité des membres présents qui ont droit de voter
selon l'article 38. Tout vote par représentation est
interdit.
Article 41
Les décisions de l'Assemblée Générale seront valables
(sauf ce qui est dit aux articles 47 et 49) si la moitié
au moins des membres qui ont payé leurs cotisations est
présente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée
sera réunie à nouveau, sous quinzaine, et elle pourra
prendre valablement ses décisions, si le cinquième au
moins des membres qui ont payé leurs cotisations, est
présent.
Article 42
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont
constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un
registre spécial et signés par le Président, le
Vice-Président et le Secrétaire de l'Assemblée.
Article 43
Une Assemblée Générale est réunie dans le courant du
premier trimestre de chaque année pour approuver le
rapport du Conseil et celui de la Commission de
contrôle. L'ordre du jour est établi par le Conseil.
Il sera permis de
ne pas réunir l’A.G. l’année suivant les élections si
elles ont eu lieu en fin d’année et dont une A.G.
Extraordinaire a approuvé les comptes sur la majorité
des mois d’exercice. Les mois restants peuvent être
intégrés à l’année suivante.
L'Assemblée a le droit d'ajouter à l'ordre du jour
d'autres questions que celles proposées par le Conseil à
la majorité des membres présents.
Article 44
L'Assemblée Générale est réunie en séance extraordinaire
sur la convocation du Conseil ou sur la demande que lui
en ferait la Commission de Contrôle ou le quart des
membres qui ont voté aux dernières élections.
Article 45
Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale seront tenus à la disposition des membres au
siège de l'Association dans le délai prévu pour les
convocations (art. 39).
Article 46 – MODIFICATION AUX
STATUTS
Aucune modification ne pourra être apportée aux statuts
que par une Assemblée Générale dans laquelle la moitié
des membres inscrits sur les registres de l'Association
est présente. Si ce quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée devra se réunir sur une deuxième
convocation, dans ce cas, elle pourra prendre des
décisions valables si le quart des membres inscrits sur
les registres est présent.
Toutefois, les résolutions prises par cette deuxième
Assemblée sont provisoires, celles-ci ne seront
définitives et exécutoires que si elles sont adoptées
par une nouvelle Assemblée, réunie un mois après, et
dans laquelle le quart des membres inscrits sur les
registres est présent.
Aucune
modification ne pourra être apportée aux statuts que par
une Assemblée Générale dans laquelle la moitié des
membres à jour de leurs cotisations est présente. Si ce
quorum n'est pas atteint, l'Assemblée devra se réunir
sur une deuxième convocation, dans ce cas, elle pourra
prendre des décisions valables si le quart des membres
au moins, à jour de leurs cotisations, sont présents.
X. - ANNÉE SOCIALE - COMPTES ANNUELS
Article 47
A la fin de chaque année le Conseil dresse le plan et le
compte de profits et pertes qu'il soumet à la
vérification de la commission de contrôle et à
l'approbation de l'Assemblée Générale. Un rapport est
établi par le conseil sur l'activité de l'exercice
écoulé et sur la proposition de budget de l'année en
cours.
XI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 48
La dissolution de la Communauté pourra être décidée par
une Assemblée Générale représentant les 4/5ème des
membres inscrits sur les registres de l'Association. La
décision devra être prise par une majorité représentant
la moitié au moins des membres présents. En cas de
dissolution, l'Assemblée Générale nomme les liquidateurs
et fixe les modalités de liquidation. Les pouvoirs de
l'Assemblée Générale seront maintenus jusqu'à la fin de
la liquidation et l'approbation des comptes.
IXII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 49
Les dispositions actuelles et ultérieures de la loi
régissant les Associations font partie intégrante des
présents statuts. Les présents statuts seront déposés et
publiés en conformité de la loi.